INTRODUCTION

Un ami iranien m’a raconté un jour à Téhéran qu'après la prière du vendredi, un imam avait annoncé aux fidèles :
« J'ai une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle : La bonne nouvelle c’est que nous avons assez d'argent pour payer notre programme de constructions nouvelles. La mauvaise nouvelle c’est que cet argent, il est toujours là, dans vos poches… »

De fait, d’après ce que j’en connais, la finance islamique, c’est d’abord de la finance, qui n’est pas fondamentalement différente de la finance traditionnelle. Les risques qu’elle génère sont donc en grande partie connus (1ère partie). Néanmoins, aux risques habituels s’ajoutent un certain nombre de risques spécifiques à la finance islamique (2ème partie). Enfin et surtout on constate, dans plusieurs pays qui ont l’expérience de la finance islamique, que les risques sont souvent sous estimés (3ème partie).

C’est pourquoi je remercie les organisateurs de me permettre, en introduction à ce séminaire, d’attirer l’attention sur la nécessité de bien cerner l’ensemble des risques inhérents à la finance islamique.

1) La finance islamique, par certains aspects, ne se distingue guère de la finance traditionnelle. Les risques qu’elle génère sont donc bien connus.

La finance islamique doit respecter le droit musulman (la charia) qui impose de respecter un certain nombre de principes, parmi lesquels l’interdiction de l'intérêt, aussi appelé « usure », et la responsabilité sociale de l'investissement.

La prohibition de l’usure est traditionnelle aussi bien chez les musulmans que chez les chrétiens. Permettez-moi au passage de faire un bref rappel sur la définition de l’usure. Les premiers, les Romains avaient distingué l’intérêt de l’usure et leur distinction a fini par être reprise par les chrétiens (en particulier par les protestants, au terme de débats dont je vous fais grâce). L’usure a été progressivement conçue comme un intérêt excessif, de beaucoup supérieur à la rentabilité qu’il est permis d’attendre d’investissements réels. En France, le taux de l’usure est aujourd’hui défini par l’article L 313-5 du Code monétaire et financier : il est fixé à 133% du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues. Pour mémoire, il est publié trimestriellement par la Banque de France, pour une douzaine de catégories d'opérations¹.

La finance islamique a adopté une position plus radicale en interdisant les transactions faisant appel à l'intérêt (ribâ), à la spéculation (gharar) ou au hasard (massir). Elle lie en particulier très étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret qui lui est associé.

La finance islamique interdit aussi le financement de secteurs prohibés (non halal).

En dehors de ces particularités, qui ajoutent des contraintes dans la sélection et le montage des opérations, la finance islamique est exposée, à des degrés variables, aux risques bancaires habituels :

• Risque de crédit,
  
• Risques de marché,
  
• Risques de transformation, de liquidité,
  
• Risques opérationnels (juridiques, informatiques, de fraude, de réputation, etc.)

2) Aux risques habituels s’ajoutent un certain nombre de risques spécifiques à la finance islamique.

a- D’abord un certain manque de transparence sur la nature exacte des risques rencontrés, en raison de l’enchevêtrement des risques de crédit et de marché dans les contrats financiers islamiques. Je rappelle que le risque de crédit est celui du prêteur, qui risque de ne pas être remboursé par l’emprunteur. Le risque de marché est celui du propriétaire d’un actif (un immeuble ou une action), lequel propriétaire risque de voir la valeur de marché de cet actif diminuer. Or, dans une facilité islamique, le bailleur de fonds peut en effet se trouver conceptuellement associé au projet sous-jacent, en sorte que son risque est à la fois un risque de crédit et un risque de marché.

Plus généralement, les risques encourus dans les transactions islamiques manquent de transparence, en l’absence d’un cadre juridique clair et sécurisé. La menace de défaut de Dubaï sur une émission de sukuks a renouvelé les interrogations sur les droits des porteurs.

Je rappelle que les sukuks, ou « obligations islamiques », sont des titres d’investissement adossés à des actifs réels. Ils représentent une quote-part indivise de propriété sur les actifs générateurs de flux financiers. À Dubaï, le «sukk Nakheel», d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, le plus important du monde, émis par la filiale immobilière de Dubaï World, a été menacé de défaut en décembre 2009. Il a été souscrit par plusieurs grandes banques occidentales, persuadées de bénéficier de la garantie de l'émirat.

Finalement, Abu Dhabi a secouru Dubaï et évité que le cas soit tranché devant les tribunaux… ce qui maintient l’incertitude juridique sur la sécurité des porteurs de sukuks. Cette incertitude sur les droits des porteurs de titres peut être aggravée dans certains pays qui interdisent la cession d’actifs immobiliers à des étrangers (par exemple l’Arabie saoudite). Au total, la notation d’une titrisation islamique dépend essentiellement de la qualité du garant, ce qui explique que la majorité des sukuks émis sur le marché soient des émissions souveraines.

b- Outre ce manque de transparence, il existe une série de risques inhérents à la finance islamique, dans la mesure où celle-ci introduit une contrainte additionnelle, non directement financière. De façon non limitative, on peut citer plusieurs types de risques :

1. Un risque religieux proprement dit, c'est-à-dire un risque de disqualification par une autorité religieuse de transactions a priori islamiques. Ce risque est difficile à circonscrire, en l’absence de normes religieuses intégralement et universellement reconnues.
   
2. Un risque de concentration de la clientèle ; c’est un risque de crédit, les facilités étant naturellement concentrées sur un secteur d’activité ou un groupe particulier ; c’est aussi un risque de liquidité, lié à la concentration des dépôts provenant d’un groupe relativement homogène de clients.
   
3. Un risque opérationnel, qui résulte du manque de personnel qualifié, tant que les spécialistes en finance islamique demeureront une ressource rare.
   
4. Un risque de perte de leurs avoirs, pour les déposants dont les fonds peuvent ne pas être couverts par le système de garantie des dépôts en vigueur, en raison de leur nature au moins partiellement associative.
   
5. Un risque de liquidité particulier, lié à la difficulté d’accéder au refinancement de la banque centrale (lequel est garanti grâce au nantissement de concours à la clientèle).
   
   etc.

3) Dans plusieurs pays qui ont une expérience de la finance islamique, on constate que les risques sont souvent sous estimés.

Les banques islamiques existantes opèrent pour beaucoup dans des pays émergents où la gouvernance, la transparence des affaires et la gestion des risques sont perfectibles (citons les dysfonctionnements de la justice, la mauvaise sécurisation des droits de propriété, les insuffisances du cadastre, la rareté des états financiers audités, etc.)

On constate ainsi que le coût du risque est difficile à estimer sur les transactions islamiques. La règle traditionnelle est de déclasser en créances douteuses et de provisionner les facilités qui présentent un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel. L’existence d’impayés est l’indice le plus palpable du risque de non recouvrement. Mais faute d’échéances précisément déterminées à l’avance, il est malaisé de faire apparaître des impayés.

En pratique, le provisionnement des facilités consenties à des débiteurs probablement défaillants est hétérogène selon les pays, selon les régulateurs, selon les banques. L’expérience montre qu’il est parfois nul ou très faible et trop tardif.

Enfin, dans les pays où cohabitent les deux systèmes (habituel et islamique), il existe des possibilités d’arbitrage réglementaire qui font que la réglementation peut être moins efficace.

Conclusion

En définitive les risques de la finance islamique apparaissent plutôt supérieurs à ceux de la finance traditionnelle. En effet, aux risques de la finance traditionnelle, qui sont encadrés par une abondante réglementation prudentielle, s’ajoutent de nouveaux risques. Ces risques sont essentiellement de nature opérationnelle, et en général assimilables à des risques juridiques, dans la mesure où le caractère islamique des opérations peut être remis en cause (par un conseil de conformité à la Sharia, dont la position peut varier avec le temps ou suivant les courants de pensée islamiques). Cette possibilité de contestation ouvre un cortège d’incertitudes, sur la capacité à réaliser les actifs, le risque de réputation, de fuite des dépôts, etc.

Par conséquent, selon moi, il ne faut pas croire que la finance islamique réduit les risques par rapport à la finance traditionnelle, contrairement à ce qu’on dit parfois dans la presse.

A ce sujet, je voudrais lever une certaine confusion, qui peut exister dans les esprits. Il est vrai que la panoplie des expositions permises à la finance islamique est plus réduite dans la mesure où certains types d’opérations, en particulier spéculatives, sont exclus. C’est pour cette raison que la finance islamique peut-être présentée comme moins exposée à certains risques. Mais les risques de non remboursement des facilités consenties m’apparaissent plutôt supérieurs à ceux de la finance traditionnelle. En effet, la finance islamique répond à des préoccupations d’ordre éthique, comme d’autres financements éthiques, plutôt qu’à des préoccupations de réduction des risques.

Or, du point de vue du régulateur qui, en France, est neutre vis à vis de la religion mais qui est par définition centré sur les risques, tous les risques –quels qu’ils soient- doivent être pris en compte, au préalable, dès la conception des opérations. Je vous renvoie à la réglementation bancaire en vigueur, notamment au règlement sur le contrôle interne (dit « le 97-02 ») et en particulier à son article 32-1 (lequel précise que lorsqu’une banque décide de lancer de nouveaux produits –nouveaux pour le marché ou nouveaux pour elle-même-, elle doit en analyser les risques de manière rigoureuse et préalable).

Il y va de l’intérêt des déposants et du public en général. Il y va aussi de la crédibilité de la finance islamique, dont le développement dépendra notamment de sa capacité à analyser ses risques sans complaisance.

Je me réjouis donc de voir que, après le séminaire introductif de novembre dernier, le premier séminaire technique sur la finance islamique est consacré à l’examen des risques, dont je souhaite qu’il soit réaliste et complet.

Michel DABADIE

¹ http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/usure.htm